Conditions Générales de Vente (CGV) – Breaking Free
Dernière mise à jour : 07/01/2025
Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Breaking Free, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 27 grande rue Charles de Gaulle, 92600, Asnières-sur-Seine, numéro de SIRET 93911929300016, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.breakingfree.fr, ci-après dénommée "le Client".
1. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site https://www.breakingfree.fr, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
2. Description du programme de formation Breaking Free
Le programme de formation comprend quatre modules principaux :
Bâtir les fondations de son business
Sécuriser financièrement ses arrières
Lancer officiellement son business
Savoir piloter son entreprise
Chaque inscription inclut :
Un accès illimité au contenu de la formation.
Un accès à 3 consultations de 45 mins avec le Vendeur.
Un accès illimité à la communauté Breaking Free, via son espace personnel sur la plateforme de formation.
Ces éléments sont accessibles à 100 % en ligne.
3. Tarifs et modalités de paiement
Le prix de la formation dans le cadre de l’offre de lancement est de 499€ TTC. Ce tarif est temporaire et sera porté à 799€ TTC une fois l’offre de lancement terminée. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée. L’inscription est définitive dès la validation du paiement.
4. Commande
Le Client passe sa commande directement sur le site https://www.breakingfree.fr en sélectionnant la formation, après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le Vendeur enverra alors un e-mail de confirmation au Client, joint de la facture de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques immédiatement disponibles.
Toutefois, le programme de formation Breaking Free est soumis à une garantie "satisfait ou remboursé", aux conditions suivantes qui sont cumulatives :
le Client s'est inscrit au programme de formation à une date antérieure à 3 mois
le Client a rempli l'ensemble des étapes du programme de formation, qui ont également été validées, de bonne foi, par un consultant Breaking Free.
6. Modalités d’utilisation
Le Client s’engage à :
• Ne pas partager les contenus de la formation avec des tiers.
• Respecter les droits d’auteur : les éléments du site https://www.breakingfree.fr (textes, images, logos, etc.) ainsi que la formation Breaking Free sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
Breaking Free ne garantit pas de résultats spécifiques : la réussite de l’utilisateur dépend de son implication personnelle et de l’application des enseignements.
7. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à contact@breakingfree.fr . La formation est hébergée sur la plateforme SchoolMaker, conforme aux normes de sécurité en vigueur.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
9. Conditions spécifiques
Restriction d’accès : en cas de non-respect des présentes CGV, Breaking Free se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation et/ou à la communauté sans remboursement.
Communauté Breaking Free : les utilisateurs doivent respecter un code de conduite, basé sur le respect mutuel et l’entraide. Tout comportement inapproprié (ex. : propos injurieux, contenu non pertinent, publicité, etc.) peut entraîner une exclusion.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, merci d'envoyer un e-mail à contact@breakingfree.fr .